Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par ToqueMedia (Anthony Guitart, micro-entrepreneur, SIRET 994 596 971 00014) auprès de ses clients professionnels.
ToqueMedia propose deux types de prestations :
Site vitrine : création d'un site HTML statique, responsive, incluant jusqu'à 5 pages, SEO de base, formulaire de contact et mise en ligne. Forfait fixe à 800€ TTC.
Gestion des réseaux sociaux : production et publication de contenus sur Instagram et Facebook, selon deux formules (Essentiel à 299€/mois, Prestige à 449€/mois) et des options à la carte.
Les tarifs sont libellés en euros TTC. ToqueMedia est micro-entrepreneur non soumis à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Site vitrine : 800€ TTC (forfait fixe). Pages supplémentaires : 100€ par page. Maintenance : 25€/mois sur demande.
Réseaux sociaux Essentiel : 299€/mois. Prestige : 449€/mois. Options à la carte disponibles selon la formule souscrite.
L'hébergement et le nom de domaine du site client sont à la charge du client.
Toute commande est formalisée par un échange écrit (email ou message) entre le client et ToqueMedia, suivi du versement de l'acompte prévu à l'article 4. La réception de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Site vitrine : 30% à la signature (240€), solde de 70% (560€) avant livraison du site.
Réseaux sociaux : paiement mensuel, dû en début de chaque mois de prestation.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne la suspension de la prestation.
Pour le site vitrine, le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client (textes, informations, visuels). Ce délai est conditionné à la transmission complète et dans les temps de ces éléments.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Il garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis (textes, photos, logos).
Pour le site vitrine, le client prend en charge l'hébergement et le nom de domaine auprès du prestataire de son choix.
À compter du paiement intégral de la prestation, le client acquiert la pleine propriété des livrables produits par ToqueMedia pour son compte (code du site, visuels créés spécifiquement).
ToqueMedia se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales et de le présenter à titre de portfolio, sauf opposition écrite du client.
Site vitrine : en cas d'annulation après versement de l'acompte et début des travaux, l'acompte reste acquis à ToqueMedia.
Réseaux sociaux : le client peut résilier avec un préavis d'un mois par écrit. Le mois en cours reste intégralement dû.
ToqueMedia s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues dans le cadre de la prestation concernée.
ToqueMedia ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité de l'hébergeur choisi par le client, ni des résultats obtenus en matière de référencement ou de visibilité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile professionnel de ToqueMedia.